Ces derniers mois voient alterner mauvaises et bonnes nouvelles sur le plan économique, de même que sombres pronostics et prévisions radieuses.

Nous, sur le terrain, patrons de Pme-Pmi, nous travaillons et œuvrons à l’avenir de nos entreprises, sans nous préoccuper outre mesure d’aller visiter la Pythie des temps modernes qui siège à Wall Street, ou la liseuse de lignes de la main. Pas une minute à perdre donc dans des débats d’intellectuels.

Ce qui ne nous empêche pas d’être vigilants, bien sûr.

Pendant ce temps-là, le parlement légifère, sous l’impulsion du Président de la République, et, très souvent, de la Commission européenne. Alors, ce parlement, il fait ce qu’il peut pour exister. Parfois, comme pour les OGM, c’est plutôt un coup médiatique dont il s’agissait, puisque nous étions dans l’obligation de transposer une directive européenne.

Là encore, on ne peut pas à la fois voter des deux mains l’abandon de pans entiers de notre souveraineté, et le lendemain vouloir s’opposer à un texte dicté dans ce nouveau cadre. Cela étant, je ne comprends pas bien les moqueries médiatiques vis-à-vis de tentatives faites par le Parlement ou par la majorité pour corriger à la marge des textes dont en réalité ils ne veulent pas toujours, mais qu’on leur impose.

Ainsi, sous l’impulsion de la majorité sénatoriale, la directive relative à la discrimination a-t-elle été rectifiée, avec l’utilisation du futur de l’indicatif au lieu du conditionnel, dans le cadre de la caractérisation de nouvelles (encore !) incriminations. Cela veut dire que l’on ne pourra juger sur l’intention de discriminer, mais sur une réalité, étayée par des témoignages ou des faits.

De même (mais cet amendement tiendra-t-il jusqu’au bout ?), les députés ont rétabli l’obligation d’un référendum pour l’intégration de la Turquie dans l’UE (en présentant judicieusement la chose d’une manière qui ne puisse froisser cet Etat).

Pour le reste, la réforme constitutionnelle ne me paraît d’une grande portée – pouvoirs de l’UE obligent. Le référendum d’initiative « populaire » devra ainsi émaner d’un groupe parlementaire. Quant au fait que le Président de la République puisse ou non s’exprimer au Parlement, j’avoue que ce sujet ne me semble pas passionner les foules.

Et puis il y a aussi la loi de modernisation économique, qu’on pourra commenter une fois qu’elle sera votée. Cela étant, c’est en retroussant nos manches que l’économie avancera, pas par l’effet magique d’une n-ième loi, même si certaines mesures peuvent être utiles.

La réforme demeure en tous cas le leitmotiv de l’équipe gouvernante, parce des changements sont souvent nécessaires, et aussi pour des raisons médiatiques.

Pour autant, il me semble qu’une certaine stabilité est parfois nécessaire. Ainsi en est-il de notre Constitution qui doit être le socle de nos institutions. Bouger sans arrêt le socle peut fragiliser l’ensemble. On remarquera qu’aux Etats-Unis, qui font l’objet d’un dossier dans le présent numéro, la Constitution ne varie que très rarement, au gré d’amendement fort peu nombreux. Sans doute n’est-on pas obligé de transformer notre texte fondamental en fourre-tout où l’on glisse des éléments qui n’auraient pas à y figurer. Allons à l’essentiel !

Cette réflexion sur la réforme de la Constitution serait valable pour l’avalanche législative actuelle. Les affaires ont aussi besoin de maturité réglementaire et légale pour se développer.

Alain Gazo, Directeur de la rédaction