Alors que l'on encourage beaucoup le covoiturage, une alternative au transport individuel dans son propre véhicule ou en commun, la Cour de cassation a tranché le positionnement précis de ce mode de locomotion dans un arrêt du 15 septembre dernier, amplement relayé par La semaine sociale Lamy du 27 septembre dernier.
En l’occurrence, un ouvrier du BTP « en grand déplacement », avait réclamé une indemnité à ce titre à son employeur qui le lui avait refusé. Aux termes de la convention collective du secteur alors en vigueur, le grand déplacement s’entend d’une impossibilité pour l’ouvrier de rejoindre son domicile chaque soir, « compte-tenu des moyens de transport en commun utilisables ». Manifestement, l’employeur avait fait valoir à l’ouvrier demandeur la possibilité d’utiliser le covoiturage. Les juges du fond lui donnent tort et le condamnent à verser la prime de grand déplacement. Les hauts magistrats les suivent dans leur analyse, en détaillant leur argumentation.
Faisant la synthèse de la définition du covoiturage à l'article L. 3132-1 du code des transports et de celui du grand déplacement, ils en déduisent que « l'effet combiné de ces textes que le covoiturage ne constitue pas un transport en commun et qu’à ce titre il n’entre pas dans la catégorie des moyens de transport en commun utilisables [visés par la convention collective] ». CQFD.
Vincent Gardy