Droit pratique

Dénonciation des infractions routières par l’employeur : une évolution

Dénonciation des infractions routières par l’employeur : une évolution

Depuis le 1er janvier 2017, on sait que l’employeur a l’obligation de dénoncer tout salarié qui a commis une infraction en roulant...
Lire la suite...
Géolocalisation : le tour de vis

Géolocalisation : le tour de vis

La géolocalisation est très en vogue. C’est vrai qu’elle est bien pratique pour les livreurs, par exemple, ne serait-ce d’ailleurs...
Lire la suite...
La rupture conventionnelle encore consolidée

La rupture conventionnelle encore consolidée

La Cour de Cassation vient de confirmer dans un récent arrêt du 23 janvier sa position très pragmatique vis-à-vis de la rupture co...
Lire la suite...