Relations sociales

Droit à la preuve : un principe essentiel

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La Cour de Cassation rappelle, au visa des articles L. 1221-1 du Code du travail et 1184 du Code civil (ce dernier en l’occurrence...
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Licenciement : des précisions possibles sur les motifs après la lettre

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Les obligations de l’employeur en matière de motivation des licenciements ont été modifiées à travers une ordonnance du 25 septemb...
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Barème Macron : fermeté de la Haute Cour

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Dans deux arrêts du 11 mai dernier, lié l’un au recours d'un salarié, l'autre à celui d'un employeur, la Chambre sociale marque le...
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