C’est vrai que cela peut être agaçant pour un employeur de payer intégralement le salaire d’un collaborateur en arrêt de travail et d’apprendre « qu’il se la coule douce » par ailleurs. En l’occurrence, son salarié, manifestement coutumier des arrêts maladie, s’adonnait pendant ses absences à sa passion, le badminton. L’employeur le licencie, invoquant un manquement à l’obligation de loyauté d’un collaborateur. Les juges du fond ne le suivent pas et considèrent le licenciement comme sans cause réelle et sérieuse.
Les hauts magistrats se montrent quant à eux très précis. Ils démêlent patiemment l’écheveau de la situation. Ils rappellent tout d’abord qu’un acte commis par le salarié pendant la suspension de son contrat de travail n’est pas répréhensible en soi. Encore faut-il qu’il cause un préjudice à son employeur. Or, relève la Chambre sociale, il n’est pas prouvé que la participation du collaborateur ait contribué à aggraver son état de santé ou à allonger les arrêts de travail. Dès lors, préjudice il n’y a pas pour l’employeur et donc pas de manquement à l’obligation de loyauté, qui subsiste cependant, souligne la Haute cour, pendant l’arrêt de travail.
Vincent Gardy