Un salarié, sans doute conseillé par un syndicat, s’est pourvu devant les Prud’hommes pour faire valoir l’irrégularité – et sans doute la nullité – de l’entretien d’évaluation, se fondant sur le fait que l’entretien professionnel vise à tracer les perspectives de carrière du salarié et ses éventuels besoins en formation, tandis que l’entretien d’évaluation a évidemment un but différent. Les juges du fond ont donné tort au salarié. La Chambre sociale, dans un arrêt du 5 juillet 2023, rapporté par La semaine sociale Lamy du 10/07, leur donne raison.
Au visa de l’article L. 6315-1 du Code du travail, elle dit que « le texte ne s’oppose pas à la tenue à la même date de l’entretien d’évaluation et de l’entretien professionnel [du moment que les questions d’évaluation ne soient pas évoquées dans ce dernier] ». Il n’est nulle part spécifié qu’ils doivent avoir lieu à des dates différentes.
Vincent Gardy