Manifestement, notre juge suprême entend confirmer le respect de l’intimité de la vie privée pendant le temps et sur le lieu de travail.
En la circonstance, un employeur a licencié un salarié en raison d’un manque de loyauté, à savoir « dissimulation de son union avec une ancienne salariée de l’entreprise, qui était en différend judiciaire avec lui au moment où il était en cours de recrutement ».
Le salarié conteste logiquement ce licenciement aux prud’hommes. Les juges du fond refusent ses prétentions. Ils relèvent que le salarié n’avait pas déclaré son lien matrimonial comme la charte éthique de la société le prévoyait. Il a en outre fait une fausse déclaration concernant son épouse.
Les juridictions du fond y voient une contravention à l’obligation de loyauté du salarié et une violation de la charte d’éthique. Ils estiment donc le licenciement licite. Les Hauts magistrats font une tout autre analyse de la situation, après que le salarié a formé un recours en cassation. Il reproche aux juges du fond de ne pas avoir recherché si le lien conjugal incriminé créait une situation de conflit d’intérêts, susceptible d’affecter le bon exercice de ses fonctions. Un des deux autres reproches concerne celui du respect de l’intimité de la vie privée.
La Cour de Cassation (10/12 2025) casse l’arrêt d’appel. Sans faute de sa part et sans obligation de faire connaître tout changement intervenu dans sa vie familiale, le licenciement du salarié est nul.